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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Consulter en ligne le Dossier du PLU de la commune :

1) Page de garde du PLU

2) Rapport de présentation

3) Inventaire Loi Paysage

4) PADD 

5) OAP

6) Règlement graphique comprenant :

    - Plan d'ensemble N° 1

    - Plan du Bourg N° 2

    - Loi paysage Plan N°1

    - Loi paysage Plan N°2

7) Règlement écrit

8) Dossier Servitudes :

    - Plan des servitudes

    - Plan alignement RD 28 

    - Servitude AC1

    - Servitude I4

9) Annexes :

    - Réseau eau potable N° 1

    - Réseau eau potable N° 2

    - Réseau eau N° 3

    - Réseau assainissement


RAPPEL IMPERATIF DES REGLES D'URBANISME (868 Ko)



Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés au Service URBANISME de la Communauté de Communes.

Le Responsable du service peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.